Matériaux préparatoires au Traité sur les plastiques INC

En 2022, les États membres des Nations Unies ont adopté un mandat pour négocier un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Le mandat fixe un objectif pour que le traité sur les plastiques soit négocié avant la fin de 2024.

Les négociations sur la conception, la portée et la fonction du traité ont commencé d'abord au sein d'un groupe de travail ad hoc à composition non limitée (GTCN) à Dakar, au Sénégal, qui s'est concentré sur l'élaboration de règles de procédure pour la négociation, puis au sein des deux premiers comités de négociation intergouvernementale. (INC) – INC-1 et INC-2 – respectivement à Punta del Este, Uruguay, en novembre 2023, et à Paris, France, en mai 2023.

La troisième réunion – INC-3 – aura lieu du 13 au 17 novembre 2023 à Nairobi, au Kenya.

Le Centre pour le droit international de l'environnement a produit un certain nombre de documents avant les négociations, notamment les suivants :

Les traités, y compris les accords multilatéraux sur l'environnement (AME), imposent aux États l'obligation d'entreprendre des actions individuelles ou conjointes pour mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux. La mise en œuvre fait référence au processus par lequel les pays établissent des politiques nationales qui reflètent leurs obligations conventionnelles. Cette note clarifie la différence entre trois mesures de mise en œuvre courantes : les plans nationaux de mise en œuvre (PIN), les plans d'action nationaux (PAN) et les contributions déterminées au niveau national (NDC). La note fournit une liste de recommandations clés pour éclairer la négociation d'un traité sur les plastiques et conclut que loin de s'exclure mutuellement, les PIN et les PAN devraient être considérés comme des formes complémentaires de mise en œuvre du futur traité sur les plastiques.

Lisez le mémoire.

Ce document vise à fournir aux délégués une liste de définitions de termes clés qui pourraient apparaître dans le traité ou revenir lors de sa négociation. Nous ne faisons pas de recommandations spécifiques, mais compilons plutôt les définitions existantes. Nous recommandons toutefois que la définition de la pollution plastique de l’OCDE soit utilisée comme définition de travail pour les négociations.

Lisez la compilation.

Il n’est pas nécessaire de prévoir dans le traité un article dédié au champ d’application et aux principes. La portée est déjà convenue dans la résolution de l'UNEA qui a établi le mandat pour la négociation du traité. Cette communication clarifie cela et donne plus de détails sur certains principes qui, selon nous, devraient être opérationnalisés dans le traité.

Lisez le mémoire sur la portée et les principes.

Le CIEL estime que les travaux intersessions sur les produits chimiques sont essentiels à la négociation du traité. Cependant, la plupart, sinon la totalité, des ressources nécessaires à l'élaboration de critères de restrictions sur les produits chimiques et les polymères ont déjà été publiées. Cette soumission met en évidence et résume certains des rapports pertinents sur ce sujet, pour éclairer les travaux intersessions.

Lisez le mémoire sur les travaux intersessions.